Les documents officiels

Présentation

Chaque année, les collectivités doivent légalement éditer plusieurs documents officiels : procès-verbaux, rapports d’activité…

Ces documents sont publics. Afin de faciliter leur consultation par le plus grand nombre, la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie vous propose de les retrouver sous forme dématérialisée dans cette rubrique.

Procès-verbaux

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), le compte-rendu sommaire de la séance du Conseil communautaire doit, dans un délai d’une semaine, être affiché au siège de l’intercommunalité et mis en ligne sur le site Internet.

  • Conseil Communautaire du 17 décembre à Doullens
  • Conseil Communautaire du 12 novembre à Doullens
  • Conseil Communautaire du 22 septembre à Doullens
  • Conseil Communautaire du 24 juillet à Doullens
  • Conseil Communautaire du 15 juillet à Doullens
  • Conseil Communautaire du 25 juin en visioconférence
  • Conseil Communautaire du 10 mars à Beauquesne

Rapport d’activité

La Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie réalise tous les ans un rapport d’activité qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.

Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d’un rapport d’activité répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement au maire des communes membres de l’EPCI, un rapport d’activités.

Débat d’Orientation Budgétaire

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie, pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil Communautaire et détermine les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans chacune des Commissions.

En application du Code général des collectivités territoriales, la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) est obligatoire pour les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Il permet d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leur choix au moment du vote du budget.