Les documents officiels

Présentation

Chaque année, les collectivités doivent légalement éditer plusieurs documents officiels : procès-verbaux, rapports d’activités…

Ces documents sont publics. Afin de faciliter leur consultation par le plus grand nombre, la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie vous propose de les retrouver sous forme dématérialisée dans cette rubrique.

Procès-verbaux

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), le compte-rendu sommaire de la séance du Conseil communautaire doit, dans un délai d’une semaine, être affiché au siège de l’intercommunalité et mis en ligne sur le site Internet.

  • Conseil communautaire du 4 avril 2019 à Bernaville
  • Conseil communautaire du 26 février 2019 à Doullens

Rapport d’activités

La Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie réalise tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences.

Il s’agit d’un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d’un rapport d’activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement au maire des communes membres de l’EPCI, un rapport d’activités.