Présentation
La compétence assainissement comprend :
- L’assainissement non collectif ou SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) que la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie (CCTNP) exerce sur ses trois anciens secteurs :
- Bernavillois et Doullennais : le service et les contrôles sont assurés par la CCTNP,
- Bocage Hallue : le service est délégué à la Nantaise des Eaux.
- L’assainissement collectif qui est pour le moment uniquement géré sur le secteur Bocage Hallue pour les communes suivantes :
- Coisy, Rainneville et Villers Bocage : assainissement en régie, avec prestation de service VEOLIA,
- Flesselles : assainissement en délégation de service public avec VEOLIA,
- Rubempré : assainissement en service en régie assuré par un syndicat mixte,
Un projet d’assainissement collectif est actuellement en étude préalable pour la commune de Naours. Le plan de financement de ce projet sera prochainement en discussion à la communauté de communes.
La loi NOTRe prévoit une prise en charge complète de la compétence « assainissement » au plus tard au 1er janvier 2020. A cette date, l’ensemble des assainissements collectifs du territoire Nord Picardie sera géré par la Communauté de Communes. Cette loi prévoit une harmonisation des tarifs dans un « délai raisonnable ».