Le service Urbanisme gère deux axes essentiels : la planification et l'application du droit des sols. La planification consiste à définir l’aménagement du territoire à travers des documents comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux. L’application du droit des sols veille au respect des règles d'urbanisme, à travers la délivrance des permis de construire, certificats d’urbanisme et le suivi des projets. En travaillant avec les acteurs locaux, le service Urbanisme assure un développement harmonieux et durable du territoire, garantissant ainsi une meilleure qualité de vie pour tous.
Planification
La communauté de communes est compétente en matière de planification urbaine par sa compétence « Aménagement de l’espace ». Elle est en charge de l’élaboration et de l’évolution des documents d’urbanisme.
Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification urbaine qui exprime une vision stratégique pour l’aménagement et le développement du territoire et fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Il tient compte des évolutions probables du territoire à l’horizon des 10 ans à venir et concerne tous les aspects de la vie quotidienne : le logement, le cadre de vie, l’environnement, le patrimoine, l’économie et l’emploi, les déplacements…
Elaboré sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser. Il doit respecter les dispositions des politiques nationales mais également les orientations de documents de rang supérieur tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Amiénois.
Les PLUi du Bernavillois et du Bocage-Hallue ont été approuvés par l’Assemblée Communautaire du Territoire Nord Picardie en date du 28 novembre 2017.
Le PLUi du Doullennais est en cours d’élaboration. Dans l’attente de son approbation, les documents communaux en vigueur continuent de s’appliquer.
Au terme de cette procédure, la Communauté de communes sera intégralement couverte en documents d’urbanisme au travers de trois PLUi.
Les documents d’urbanisme en vigueur sont également consultables sur le Géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Documents intercommunaux
- PLUi du Bernavillois
- PLUi du Bocage-Hallue
- PLUI du Doullennais (en cours d'élaboration)
PLUi du Doullennais (en cours d'élaboration)
application du droits des sols
Vous avez un projet de construction ? Selon la nature de votre projet, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour pouvoir le concrétiser.
Depuis le 1er juillet 2021, la CCTNP a confié, par convention, l’instruction des actes et autorisations relatifs à l’occupation des sols au service mutualisé « Application du Droit des Sols » du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, pour l’ensemble des communes couvertes par un document d’urbanisme.
Les différents types d’actes et autorisations : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir.
Comment faire une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Deux possibilités s’offrent à vous pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme :
- Déposer la demande par voie électronique :
- Si le projet est situé sur une commune couverte par une carte communale, un PLU ou un PLUi, vous pouvez déposer votre demande d’autorisations d’urbanisme en ligne sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme : https://urbanisme.amiens-metropole.com/gnau/?ref=PGA#/
- Si le projet est situé sur une commune non couverte par un document d’urbanisme, vous pouvez vous renseigner directement auprès des services de la DDTM 80 pour la procédure dématérialisée.
- Déposer la demande en version papier en main propre ou par voie postale en mairie :
Le dépôt en ligne n’est pas une obligation, vous pouvez toujours déposer votre demande d’autorisations d’urbanisme à la mairie de la commune sur laquelle est situé votre projet. L’ensemble des formulaires, ainsi que leur notice explicative, est téléchargeable sur le site du service public : https://www.service-public.fr.
La mairie reste le lieu unique de renseignement et votre interlocuteur privilégié.