S.P.A.N.C.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Schéma de principe d’un assainissement non collectif

L’installation d’assainissement non collectif a pour but de collecter les eaux usées domestiques, de les traiter et de rejeter ces eaux une fois épurées.

La filière de traitement se compose :

  • la collecte de toutes les eaux usées produites dans l’habitation (cuisine, salle de bain, WC).
  • le prétraitement qui peut être commun à toutes les eaux usées dans une fosse toutes-eaux ou séparé (fosse septique pour les eaux vannes et bac dégraisseur pour les eaux ménagères) ;
  • le traitement des eaux usées ;
  • l’évacuation des eaux.

Renseignements utiles

Sur la nouvelle Communauté de Communes, le territoire du Doullenais et celui du Bernavillois gère le service public d’assainissement non collectif en régie (par les agents de la collectivité).
Sur le territoire de Bocage-Hallue, la gestion du SPANC est déléguée à la Nantaise des Eaux.

Les activités du SPANC et tarifs ( Doullennais -Bernavillois) :

  • Contrôle de conception et d’implantation (Coût : 130€) : Instruction des dossiers de permis de construire et des dossiers de réhabilitation.
  • Contrôle de bonne exécution : Il a pour but de vérifier la conformité de la réalisation validé en amont (par le contrôle de conception et d’implantation) et la bonne exécution des travaux (minimum 2 visites sur chantier).
  • Contrôle diagnostic de l’existant (Coût : 80€) : Le but étant de réaliser un état des lieux de toutes les installations du territoire : vérifier l’existence et l’implantation d’un dispositif d’assainissement, réaliser une description de l’installation et repérer les défauts liés à la conception ou à l’usure.
  • Contrôle de conformité en cas de vente de maison (Coût : 100€).
  • Suivi des études de sol.
  • Suivi administratif et financier des dossiers de subventions de l’Agence de l’eau.
  • Conseils, renseignements techniques auprès des particuliers.

Au travers de ces missions, l’enjeu principal est de réduire les pollutions, dans le but de préserver l’environnement, et garantir la sécurité et la salubrité de nos lieux de vie.

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