Eau / Assainissement

Présentation

La compétence assainissement comprend :

  • L’assainissement non collectif ou SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) que la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie (CCTNP) exerce sur ses trois anciens secteurs :
    • Bernavillois et Doullennais : le service et les contrôles sont assurés par la CCTNP,
    • Bocage Hallue : le service est délégué à la Nantaise des Eaux.
  • L’assainissement collectif qui est pour le moment uniquement géré sur le secteur Bocage Hallue pour les communes suivantes :
    • Coisy, Rainneville et Villers Bocage : assainissement en régie, avec prestation de service VEOLIA,
    • Flesselles : assainissement en délégation de service public avec VEOLIA,
    • Rubempré : assainissement en service en régie assuré par un syndicat mixte,

Un projet d’assainissement collectif est actuellement en étude préalable pour la commune de Naours. Le plan de financement de ce projet sera prochainement en discussion à la communauté de communes.

La loi NOTRe prévoit une prise en charge complète de la compétence “assainissement” au plus tard au 1er janvier 2020. A cette date, l’ensemble des assainissements collectifs du territoire Nord Picardie sera géré par la Communauté de Communes. Cette loi prévoit une harmonisation des tarifs dans un “délai raisonnable”.

Pour ce qui concerne l’EAU, la loi prévoit, à ce jour, une prise de compétence au 1er janvier 2020. Ce qui veut dire que d’ici-là, nous devrons faire un état des lieux exhaustif de chaque unité de production d’eau potable, afin de connaître le niveau de conformité des captages et l’état des réseaux, afin d’appréhender le mieux possible la gestion de ce nouveau service de l’eau potable sur notre territoire.

Le S.P.A.N.C.

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Schéma de principe d’un assainissement non collectif

L’installation d’assainissement non collectif a pour but de collecter les eaux usées domestiques, de les traiter et de rejeter ces eaux une fois épurées.

La filière de traitement se compose :

  • la collecte de toutes les eaux usées produites dans l’habitation (cuisine, salle de bain, WC).
  • le prétraitement qui peut être commun à toutes les eaux usées dans une fosse toutes-eaux ou séparé (fosse septique pour les eaux vannes et bac dégraisseur pour les eaux ménagères) ;
  • le traitement des eaux usées ;
  • l’évacuation des eaux.

Renseignements utiles

Sur la nouvelle Communauté de Communes, le territoire du Doullenais et celui du Bernavillois gère le service public d’assainissement non collectif en régie (par les agents de la collectivité).
Sur le territoire de Bocage-Hallue, la gestion du SPANC est déléguée à la Nantaise des Eaux.

A partir du 15 octobre 2019, la Communauté de Communes fait appel à un prestataire extérieur pour les missions du SPANC sur les ex-territoires du Bernavillois et du Doullennais.

  • Contrôle de conception et d’implantation (Coût : 130€) : Instruction des dossiers de permis de construire et des dossiers de réhabilitation.
  • Contrôle de bonne exécution (Coût : 145€) : Il a pour but de vérifier la conformité de la réalisation validé en amont (par le contrôle de conception et d’implantation) et la bonne exécution des travaux (minimum 2 visites sur chantier).
  • Contrôle diagnostic de l’existant (Coût : 95€) : Le but étant de réaliser un état des lieux de toutes les installations du territoire : vérifier l’existence et l’implantation d’un dispositif d’assainissement, réaliser une description de l’installation et repérer les défauts liés à la conception ou à l’usure.
  • Contrôle de conformité en cas de vente de maison (Coût : 170€).
  • Les conseils, renseignements techniques auprès des particuliers

Au travers de ces missions, l’enjeu principal est de réduire les pollutions, dans le but de préserver l’environnement, et garantir la sécurité et la salubrité de nos lieux de vie.

Documents téléchargeables