Délibérations

Qu'est-ce qu'une délibération ?

On appelle "délibération", le débat et l'examen d'une question qui précèdent une décision au sein d'une assemblée, d'un conseil, d'une instance décisionnelle.

Elle permet une confrontation des points de vue dans le but de trancher un problème ou un choix difficile.

Consultation en ligne

La Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie met en ligne les délibérations votées par le Conseil Communautaire, accessibles à tous après chaque séance.

Consultez les délibérations relatives aux sujets qui vous intéressent.

Ce module de recherche vous permet de trouver les délibérations répertoriées dans notre base soit en sélectionnant la date, le service ou les deux.